Pour toute vente de logement ou d’annexe de logement construit avant le 1er juillet 1997, il est nécessaire d’organiser un diagnostic amiante. L’objectif de ce contrôle consiste à identifier les matériaux et/ou produits potentiellement toxiques et à évaluer leur état de conservation, afin d’en informer les acquéreurs avant leur arrivée dans le logement. Le diagnostic amiante doit impérativement être confié à un technicien formé et certifié, capable d’opérer suivant la méthode réglementaire.
Les éléments à examiner sont répertoriés dans le code de la santé publique (annexe 13-9, listes A et B). Le contrôle est visuel, n’entraînant aucune dégradation dans le bien immobilier. Toutefois, dans certains cas, l’opérateur de repérage peut réaliser des prélèvements, pour des analyses plus approfondies en laboratoire.
Une fois le diagnostic réalisé, le rapport rédigé par l’expert est uniquement valable pour la vente en cours. Et ce, quels que soient les résultats de l’évaluation des risques.