Le Dossier Technique Amiante est un document exhaustif, que l’on obtient après la réalisation d’un diagnostic dans les parties communes des copropriétés antérieures à juillet 1997 ou dans les locaux à usage professionnel potentiellement amiantés. En résumé, tout immeuble antérieur à l’interdiction de l’amiante et utilisé autrement qu’en habitation peut faire l’objet d’un DTA.
Le dossier contient une fiche récapitulative, dont la transmission est obligatoire en cas de vente du bien, mais également en cas d’intervention d’une personne extérieure pour l’entretien des locaux ou la maintenance des installations. La fiche récapitulative permet de savoir si des risques sont présents dans le bien et si des précautions spécifiques doivent être prises pour se prémunir contre les méfaits de l’amiante.